Formalités préalables au démarrage des travaux au Maroc : Guide complet

Table de matière:

1. Introduction

La réalisation d’un projet de construction ou de rénovation est une étape clé nécessitant une préparation rigoureuse et un respect strict des réglementations. Au Maroc, les activités de construction sont régies par des lois et des réglementations, notamment la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme et le Règlement Général de Construction (RGC), qui définissent les exigences administratives, techniques et organisationnelles à respecter.

Avant d’entamer des travaux, qu’il s’agisse de simples rénovations ou de constructions d’envergure, il est impératif de s’assurer de la conformité des démarches administratives et de la préparation technique. Ces formalités couvrent des domaines variés : autorisations d’urbanisme, planification des travaux, sécurité des chantiers, raccordements aux réseaux et occupation de l’espace public.

Cet article vise à fournir une analyse détaillée des formalités nécessaires, en combinant les informations issues de la réglementation officielle et les bonnes pratiques du secteur. Nous détaillerons chaque étape afin d’accompagner les professionnels et particuliers dans la réalisation de leurs projets en conformité avec les normes marocaines.

2. Vérification de l’autorisation d’urbanisme

2.1. Pourquoi une autorisation d’urbanisme est-elle nécessaire ?

Au Maroc, tout projet de construction ou de rénovation, même pour des travaux mineurs, est soumis à une réglementation stricte pour assurer la sécurité des occupants et du voisinage, et garantir la conformité aux normes d’urbanisme.

2.2. Types d’autorisations

1. Menu travaux :
   • Travaux de plomberie, pose de faux plafonds, revêtements de sol (carrelage ou parquet), ou câblage.
   • Nécessitent une autorisation délivrée par la municipalité.
2. Gros travaux :
   • Surélévations, extensions, modifications internes importantes, ou toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment.
   • Nécessitent un permis de construire.

2.3. Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire avant toute construction ou rénovation majeure. Il est délivré par la commune via le guichet unique ou la plateforme en ligne Rokhas.ma.

Documents requis :

• Certificat de propriété du terrain ou de l’immeuble concerné.
• Contrat avec un architecte détaillant les modifications prévues.
• Plans architecturaux en plusieurs exemplaires.
• Photomontage ou photos de l’état actuel du bien.
• Lettre d’engagement pour garantir le respect des plans approuvés.

Délai de traitement et coûts :

• Délai : Jusqu’à 30 jours.
• Tarifs : Varient de 20 à 30 DH/m² selon le type de bâtiment.

2.4. Particularités pour les locataires

Si les travaux sont entrepris par un locataire, une autorisation écrite du propriétaire est obligatoire. Cette autorisation doit être incluse dans le dossier soumis à la municipalité.

2.5. Sanctions en cas de non-conformité

Tout travail sans permis peut entraîner :

• Des sanctions financières.
• La démolition des constructions non conformes.
• Une responsabilité pénale partagée entre l’entrepreneur et le maître d’ouvrage en cas de danger ou d’accident.

3. Réglementation dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

Les ZAC marocaines (Zones d’Aménagement Concerté), créées pour structurer le développement urbain, imposent des contraintes spécifiques aux projets qui y sont implantés.

3.1. Contraintes urbanistiques

Les projets doivent respecter :

• Les plans d’aménagement et de zonage.
• Les exigences du cahier des charges des ZAC, incluant :
  • Hauteurs maximales des bâtiments.
  • Alignements et reculs par rapport à la voie publique.
  • Aspects esthétiques ou paysagers.

3.2. Participation financière

Les frais de viabilisation, souvent intégrés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), couvrent :

• L’accès aux infrastructures publiques (voiries, éclairage, réseaux).
• Les services communs (sanitaires, évacuation des déchets).

4. Plan d’implantation des ouvrages

Un plan d’implantation des ouvrages est un document technique qui représente l’emplacement exact et définitive des constructions et infrastructures sur un terrain, en tenant compte des dimensions, distances, niveaux et alignements, pour guider la réalisation et vérifier le respect des normes.

Le plan d’implantation garantit la conformité des ouvrages aux limites cadastrales et aux infrastructures existantes.

4.1. Rôle du géomètre-expert

• Effectuer un piquetage précis des limites du terrain.
• Identifier les réseaux souterrains (électricité, eau, gaz).

4.2. Conséquences d’une erreur

• Litiges juridiques avec les voisins.
• Obligation de démolir et reconstruire.
• Retards et surcoûts importants.

5. Plan d’installation de chantier (PIC)

Le PIC (Plan d’installation de chantier) représente l’organisation temporaire d’un chantier pendant la durée des travaux. Il détaille les installations nécessaires pour le bon déroulement des activités de construction.

Le PIC est essentiel pour organiser l’espace et les ressources sur le chantier.

5.1. Objectifs principaux

• Définir les emplacements des grues, bennes, et zones de stockage.
• Planifier les raccordements provisoires aux réseaux.
• Garantir la sécurité et l’hygiène des travailleurs.

5.2. Étapes pour élaborer un PIC

1. Recensement des besoins : surface disponible, dates d’occupation, matériel.
2. Étude des contraintes : accès au site, proximité de bâtiments ou de réseaux.
3. Validation par le maître d’œuvre et le coordinateur en sécurité.

6. Hébergement collectif sur le chantier

6.1. Normes à respecter

Les logements temporaires doivent inclure :

• Sanitaires et douches.
• Espaces de repos ventilés.
• Gestion des déchets.

6.2. Déclaration obligatoire

L’entreprise doit informer l’Inspection du travail des conditions d’hébergement.

7. Planification des travaux

La planification et la coordination des différents corps de métier est essentielle pour respecter les délais et éviter les interruptions.

Outils recommandés

• Diagrammes de Gantt pour visualiser les tâches.
• Logiciels tels que Microsoft Project ou Primavera.

8. Formalités liées à l’installation de grues

8.1. Autorisation requise

Les grues nécessitant un survol des propriétés ou de la voie publique doivent être autorisées. Le dossier comprend :

• Un plan cadastral indiquant l’implantation.
• Une étude technique validée par un bureau de contrôle.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile.
• Attestation de stabilité de la grue.

8.2. Mesures de sécurité

• Installation de dispositifs anti-collision.
• Surveillance météorologique pour éviter les risques liés au vent.

9. Occupation du domaine public

9.1. Types d’occupations

• Installation de palissades ou échafaudages.
• Travaux nécessitant des bennes ou des grues.

9.2. Démarches administratives

• Demande à la municipalité ou au service de voirie.
• Paiement des taxes calculées selon la durée et la surface occupée.

10. Déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT)

Bien que non explicitement réglementée au Maroc, une déclaration préalable auprès des concessionnaires de réseaux sensibles est recommandée pour éviter tout dommage:

• ONEE pour l’éléctricité ou la SRM (Société régionale multiservices) si vous êtes dans la région de Casablanca.
• Lydec pour l’eau ou la SRM (Société régionale multiservices) si vous êtes dans la région de Casablanca.
• Maroc Telecom.

A retenir

Les formalités préalables au démarrage des travaux au Maroc garantissent la conformité aux normes, la sécurité des intervenants, et le respect des délais. En suivant les étapes détaillées ci-dessus, les professionnels et les particuliers s’assurent de mener leurs projets à terme dans les meilleures conditions. Pour plus de précisions, contactez votre commune ou agence urbaine, ou utilisez la plateforme Rokhas.ma.